Lors d’une acquisition immobilière, il est possible de signer une promesse de vente sous condition suspensive de prêt immobilier.
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ? Quelle est son utilité ? Comment ne pas se tromper ?
En tant qu’investisseur immobilier, il est préférable d’investir en utilisant le levier du immobilier.
Pour cela, il faut signer une promesse de vente avec une condition suspensive d’obtention de prêt immobilier. Sur le document sera donc mentionné que l’acquéreur ne pourra passer à l’étape de la signature de l’acte authentique, qu’après l’obtention de son financement.
Cette condition sert à garantir l’achat et aussi à protéger l’acheteur, en cas de non-obtention du prêt. Dans ce cas, il pourra se libérer de la transaction facilement.
On retrouve plusieurs informations dans la promesse de vente, telles que les caractéristiques du bien immobilier, le prix de vente, le montant du prêt immobilier, ainsi que le taux et la durée de celui-ci.
Il est important de spécifier que l’acquéreur ne pourra pas se baser sur le refus d’une seule banque, pour justifier qu’il n’a pas obtenu son financement. Il devra en solliciter au moins deux, et cela sera écrit dans la promesse de vente.
Il arrive que certaines personnes choisissent de signer la promesse de vente directement avec l’agence immobilière, je vous le déconseille. En effet, les agents immobiliers souhaitent une signature rapide, occultant parfois les éventuels problèmes qui pourraient survenir. Il ne faut pourtant pas se précipiter, car à partir du moment où la signature est effective, l’acquéreur est engagé.
Voici un exemple : lors de l’achat d’un bien à 100 000 €, si le futur propriétaire a besoin d’un prêt d’un montant supérieur (pour englober le montant des travaux) il devra faire attention s’il signe dans une agence immobilière. En effet, si cette dernière note dans la promesse de vente, que le montant du prêt est égal au prix du bien, il ne sera pas possible d’emprunter plus.
L’agent immobilier pour accélérer la signature, vous assurera sûrement que ce montant pourra être modifié plus tard, mais ce ne sera pas le cas.
Dès que la promesse de vente est signée, le montant du prêt à obtenir est uniquement celui qui a été mentionné, ni plus ni moins, au risque de devoir payer une clause pénale.
Cette clause pénale représente 5 à 10 % du prix du bien, qui est le séquestre à donner lors de la signature de la promesse de vente.
Le séquestre versé sera dû au vendeur, si les demandes d’obtention de prêt n’ont pas été réalisées pour le montant initial.
Il est donc important de s’informer avant d’acheter, car une erreur peut coûter très cher. Une bonne formation permettra toujours de gagner de l’argent, ce qui est votre but.
Une autre bonne raison de signer chez un notaire, il s’agit du cas d’une acquisition « frais d’acte en main ». C’est lorsque les frais de notaire sont à la charge du vendeur et pas à celle de l’acquéreur.
Cette spécificité étant assez peu connue des agences immobilières, il sera difficile d’ajouter cela à la promesse de vente, contrairement à un notaire.
Faire appel à un notaire est un gage de sécurité, car il pourra s’assurer que l’acquisition est bien encadrée. En plus de connaître de nombreuses spécificités sur le sujet, il vérifiera que toutes les clauses sont respectées par les deux parties.
J’attire votre attention sur ce sujet car dès que la vente sera finalisée, les éventuels problèmes qui pourraient survenir, concerneront uniquement le nouveau propriétaire. Il ne pourra se retourner ni vers le vendeur, et encore moins l’agence immobilière.
Pour réussir au mieux l’acquisition d’un bien immobilier, il est donc très important de s’informer et de s’entourer de bons professionnels.
