Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier en couple marié, pacsé ou en union libre, les impacts seront différents selon votre situation. Il est donc important de bien réfléchir avant votre première acquisition.
L’achat d’un bien par un couple ni marié, ni pacsé :
Un couple en union libre peut décider d’acheter un bien immobilier, en le répartissant à part égale. Ainsi, pour un appartement qui coûterait 200 000 €, chacun détiendra 100 000 € dans ce bien.
Toutefois, il est important de noter qu’en cas de décès de l’un des deux, sa part reviendra directement à ses héritiers.
Dans le cas où les héritiers du défunt seraient ses parents, ils peuvent choisir de céder la part qui leur revient au survivant, pour que celui-ci devienne totalement propriétaire du bien. Cependant, cela serait considéré comme une donation sans affiliation par l’Etat, qui sera imposé à 60 %. Cette option pourra se révéler compliquée pour le bénéficiaire, car s’il n’a pas la capacité de payer cet impôt, il sera contraint de vendre l’appartement.
Il est également possible que les héritiers du défunt préfèrent récupérer l’argent de la part qui leur revient.
Pour cela, le conjoint survivant devra sûrement mettre le logement en vente, afin de donner leur dû aux héritiers de son compagnon décédé. Il n’aura pas d’autres possibilités, car il n’existe aucune protection pour le conjoint survivant dans une union libre.
Les héritiers peuvent aussi décider de conserver le bien, à part égale, et d’autoriser le conjoint à demeurer dans le logement. Celui-ci devra désormais demander l’autorisation légale aux héritiers pour faire des travaux ou le mettre en vente.
Malheureusement, cela peut parfois engendrer des conflits, ainsi que des pertes d’argent et d’énergie importantes.
Acheter en étant pacsé, le testament, gage de protection :
Un couple pacsé qui achèterait un bien immobilier, sans avoir fait de testament au préalable, sera confronté aux mêmes difficultés qu’un couple en union libre, en cas de décès de l’un des deux conjoints.
Pour éviter d’éventuels problèmes, ils peuvent décider d’établir un testament avec usufruit. Celui-ci devra être conclu devant un notaire. Le couple décidera ensemble de la manière dont le survivant jouira du bien, en cas de décès.
Acheter en étant marié :
Le mariage est le statut qui offre le plus de protection, en cas de décès de l’un des deux conjoints. Celui-ci n’aura pas les mêmes difficultés qu’un couple pacsé ou en union libre. Selon le contrat de mariage choisi, à voir avec un notaire, il aura une protection plus importante.
Bien entendu, le but n’est pas de se marier juste pour acheter un bien immobilier, mais il faut prendre chaque chose en considération.
Une solution : acheter en SCI
C’est sans doute la meilleure option lorsqu’on achète en couple, et cela même pour une résidence principale.
Le couple pourra acquérir son bien à part égale, puis mettre en place un usufruit croisé.
Ainsi, en cas de décès, ils auront convenu que le conjoint survivant conservera la part du défunt. Il pourra jouir du bien jusqu’à sa mort et ne sera pas confronté à des problèmes avec des héritiers.
S’il le souhaite, il pourra mettre le bien en location ou continuer d’y vivre. Lors de son décès, ses héritiers hériteront chacun d’un pourcentage sans problème.
C’est une option à choisir avant la première acquisition, car il n’est pas possible d’ajouter un bien à une SCI après l’achat, à moins de passer par des procédures administratives longues et coûteuses.
Beaucoup de couples prennent rarement le temps de prendre en considération tous ces sujets, pourtant essentiels, avant d’acheter un bien immobilier. Selon votre situation, optez toujours pour l’option qui sera la plus avantageuse et aidez-vous de professionnels, qui sauront vous orienter vers le meilleur choix.
